Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trésors de Jessaly (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.jessaly.fr. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits (photos, descriptions, prix, matières). Le Vendeur ne peut être tenu responsable de légères variations de teinte ou de finition, notamment liées à l'affichage des photographies sur les différents écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande est seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison). La validation de la commande emporte obligation de paiement.
Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie par le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens disponibles via Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition]. Le Client est invité à s'y référer avant de valider sa commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exceptions au droit de rétractation — conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ne sont pas éligibles au droit de rétractation :
les bijoux gravés ou personnalisés à la demande du Client ; les boucles d'oreilles et bijoux de piercing dont l'emballage de protection a été descellé, pour des raisons d'hygiène ;toute création réalisée sur-mesure.
Ces exclusions sont systématiquement précisées sur la fiche produit concernée avant validation de la commande.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de retour et de remboursement]. Le Vendeur ne propose pas d'échange : seul le remboursement est disponible pour les articles éligibles.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit acheté bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent même en l'absence de mention expresse :
La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Elle permet au Client de demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage.
Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée dans nos [Coordonnées].
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de tout événement de force majeure (article 1218 du Code civil) empêchant l'exécution normale de la commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du processus de commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos [Mentions légales].
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur de la consommation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.